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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par EI : Da Silva Reis de Magalhães Antonio dont le siège social est à Paris 75019, immatriculée au GREFFE du TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS: 2022A05787, ci-après dénommée “MOOBparis”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.mooblighting.com, dénommée ci-après “l'acheteur”.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MOOBlighting et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mooblighting.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOOBlighting.
MOOBlighting se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.mooblighting.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro sous le régime d'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable au jour de la commande en territoire français ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
MOOBlighting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour toutes autres commandes en dehors de ces zones, le cas par cas s’applique et nous serons en mesure de refuser la commande, ou de demander une compensation de traitement.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– Remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Uniquement pour les particuliers résidant en France. Compte PayPal français obligatoire. Le paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement. Voir les Conditions générales du Paiement en 4X. Crédit proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349, qui est dûment licenciée en tant qu'établissement de crédit du Luxembourg et est sous le contrôle prudentiel de l'autorité de surveillance du Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier.

Cette information est fournie par PayPal.

LIVRAISONS

MOOBlighting propose l'expédition dans le monde entier, avec une priorité pour la France, les DOM-TOM et Monaco.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de votre commande dans l’espace adresse de livraison. Il est impératif de fournir un numéro de téléphone valide afin que le transporteur vous contacte.
Un contact téléphonique ou mail de la part du transporteur sera effectué pour planifier votre livraison. Cependant, le transporteur étant un tiers, nous ne garantissons pas ce processus systématique et le moment de leur prise de contact.
La livraison a lieu au pied de l’habitation ou de l’immeuble. En aucun cas le transporteur n'est tenu de livrer les produits chez vous.
Au moment de la livraison, vérifier bien l’état de la marchandise en présence du transporteur. Au moindre doute, inscrivez « colis endommagés » lors de la réception et prenez une photo.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif au moment de votre commande.

La livraison express est une option disponible sur certains produits et sous conditions de stocks.
Si la livraison dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Retour Produit
Un délai de rétractation de 15 jours est valable à partir de la réception de la commande. Si vous souhaitez retourner un article, merci de nous en informer via le formulaire de contact du site. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

Politique de retour

Ces règles s’appliquent uniquement aux ventes aux clients particuliers, sauf accord contraire, en France métropolitaine.

Nous offrons une politique de remboursement intégral sous 30 jours pour les articles achetés dans notre boutique en ligne.

La période de 15 jours commence le jour où :

Vous recevez la commande.
Vous prenez physiquement possession du dernier article dans les cas où plusieurs articles différents sont commandés lors d’une transaction mais livrés séparément ou par étapes.
Vous prenez physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce dans le cas d’un contrat de livraison de biens composés de plusieurs lots/pièces.
Vous prenez possession physique du premier article en cas de livraison régulière de biens sur une période déterminée.

Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge excepté en cas de défauts de production ou de casse durant le transport.

Les annulations doivent nous être notifiées au plus tard 15 jours après l’achat, et vous devez renvoyer l’envoi dans les 15 jours suivant l’annulation. La notification doit être effectuée par courrier électronique à l’adresse contact@mooblighting.com. Dans votre message, veuillez indiquer explicitement que vous souhaitez exercer votre droit d’annulation.

Renvoyez l’article à :

MOOBlighting

24 rue d'Hautpoul

75019 Paris

France

Vous ne pouvez pas annuler votre commande en refusant simplement d’accepter les marchandises sans notifier explicitement votre intention de le faire.

Les types d’articles suivants ne sont pas couverts par la politique de retour :

Les articles fabriqués selon les spécifications du consommateur ou qui ont été explicitement personnalisés.
Articles dont le scellé a été brisé.

Conditions des Bonus de Campagne

(Les campagnes marketing ne s’appliquent pas aux clients professionnels.)

Produits gratuits et réductions avec montant d'achat Minimum :
Lors des promotions spéciales, les clients qui dépensent un certain montant peuvent bénéficier d’avantages supplémentaires, tels qu’un produit gratuit ou une réduction. Ces offres s’appliquent uniquement pendant des campagnes spécifiques.

Ajustement des Remboursements :
Si vous retournez une partie de votre commande et que le total de votre commande réajusté passe en dessous du montant requis pour débloquer la réduction ou le produit gratuit, nous ajusterons votre remboursement. Cela signifie que votre remboursement sera réduit de la valeur de vente non réduite des produits gratuits ou des réductions auxquelles vous ne pouvez plus prétendre.

Retour hors garantie

Les frais de retour sont à votre charge. Vous devez nous renvoyer votre commande dans les plus brefs délais et au plus tard 15 jours après nous avoir informés que vous souhaitiez annuler votre achat.

Lors du retour, vous êtes responsable de l’emballage sécurisé des marchandises. Vous supportez le risque de l’article jusqu’au moment de la livraison de l’article. Vous pouvez réutiliser l’emballage de MOOBlighting.com. L’absence de l’emballage d’origine peut entraîner une perte de valeur. Pour être sûr d’être remboursé, il est donc recommandé de renvoyer l’article dans son emballage d’origine. Joignez une copie de la confirmation de la commande ou indiquez explicitement le numéro de la commande.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

MOOBlighting

24 rue d'Hautpoul

75019 Paris

France

dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.MOOBlighting.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOOBlighting.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MOOBlighting.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
MOOBlighting se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris avec des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.mooblighting.com.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

ARCHIVAGE

MOOBlighting archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MOOBlighting seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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